loi-pinel.png

Le Dispositif Pinel

La Loi Pinel est un système d'allégement fiscal pour les bâtiments mis en place par Sylvia Pinel, la ministre du logement, en 2014, pour remplacer le système Duflot. Il a été créé pour accélérer la construction et promouvoir la construction de logements respectueux de l'environnement en France. Il est également destiné à fournir aux personnes à faible revenu un appartement. Il suit la loi Duflot, dont il est très proche dans son fonctionnement.

Le principe du dispositif Pinel est simple: en échange d'un investissement locatif, le propriétaire bénéficie d'une réduction d'impôt calculée sur la base de la période de location.

Il est limité à un maximum de 2 appartements par an et permet une exonération de taxe jusqu'à 63.000€.

Ce régime s'applique à tous les assujettis français résidant en France et payant leurs impôts.

L'échéance initiale de décembre 2018 a été reportée par le nouveau gouvernement Macron jusqu'au 31 décembre 2021. Les conditions restent inchangées pour les quatre prochaines années.

Le plan d'incitation fiscale pour les appartements locatifs dans le nouveau Pinel immobilier remplace le Duflot. Si le locataire ressources, la limite supérieure et le prix maximum par mètre carré ne changent pas, le Pinel, par opposition à Duflot, la location de descendants ou d'ascendants est autorisée.

DROIT DE LOCATION PINEL

Il existe également des conditions différentes en ce qui concerne le locataire et le loyer, de sorte que le propriétaire d'un nouvel appartement, qui a été loué, peut bénéficier d'une réduction d'impôt conformément à la Loi Pinel. :

Le propriétaire volontairement s'engage à louer l'appartement pendant au moins six ou neuf ans. L'option doit être utilisée au moment du dépôt de la déclaration de revenus pour l'année d'achèvement du bien ou de l'acquisition du bien, si elle est ultérieure.

À la fin de la période de location, sur six ou neuf ans, l'assujetti peut prolonger la période de location par une ou deux périodes de trois ans, en étendant la durée de la période de location, la réduction d'impôt à un maximum de 12 ans.

L'appartement peut être loué sans loyer pour le logement principal du locataire. Pour les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2015, et à la différence du modèle dit D'investissement automobile Duflot, le transfert peut être effectué à L'Ascender ou au descender d'un assujetti, accordant la réduction d'impôt.

Le loyer est soumis au respect des plafonds de loyer et des ressources, qui sont fixés par décret.

Type d'acquisition

La loi Pinel s'applique aux propriétés suivantes::: :

Programme-dispositif-Pinel.jpg

Zonage

L'allégement fiscal n'est possible que pour le logement dans les municipalités situées dans des zones géographiques caractérisées par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logement, ce qui entraîne des problèmes d'accès au logement sur les logements existants. Les zones touchées sont les zones aa, A et B1.

Depuis le 1er janvier 2018, les projets d'acquisition et de construction dans les municipalités B2 et C ne sont plus éligibles à l'allégement fiscal. Toutefois, la réduction s'applique à l'acquisition des biens pour lesquels, avant le 31 décembre 2017, une demande de permis de construire lui a été présentée, à condition que l'assujetti le fasse au plus tard le 15 mars 2019. Une demande de permis de construire est introduite avant le 31 décembre 2017 pour les logements construits par l'assujetti dans ces zones (par exemple, une maison).

Résumé

En bref, la Loi Pinel est un outil idéal pour atteindre les objectifs de création de biens, de protection de leurs familles et de préparation à la retraite par le biais de revenus supplémentaires.

Néanmoins, l'emplacement important demeure dans un contrat de location. Par conséquent, vous devez être très exigeant lors du choix de vos actifs pour maximiser votre rentabilité.

Nous suggérons que vous exécutez votre propre simulation pour mieux comprendre le fonctionnement de l'Pinel système et d'évaluer la relation entre le montant de l'investissement et les avantages de la réduction d'impôt.